Le 15 mai 1768, comme nous le savons tous, est signé une convention entre la République génoise et le Royaume de France donnant à ce dernier l’exercice de la souveraineté de la Corse, pour une période indéterminée.

On glose depuis sur la nature exacte de cette convention : prêt ou vente ?

La réponse est peut-être dans le fait qu’un point n’ait pas été abordé par la Convention, celui du sort des archives.

La question est pourtant névralgique et toujours évoqué dans les conventions de ce type. A titre comparatif, un traité signé le 24 mars 1760, quasi contemporain donc de celui de 1768, entre la France et le Royaume de Sardaigne (qui comprend aussi la principauté du Piémont) porte sur les limites des deux états et est dit par l’article 16 :

 

« Les titres et documents qui peuvent regarder ces memes cessions seront remis de part et d’autre, de bonne foi dans le terme de six mois, et l’on en fera de meme par rapport à ceux des paÿs échangés par les traités d’Utrecht, de Lyon, et autres précédents ».

 

Dans la convention du 15 mai 1768, rien concernant les archives n’est indiqué, ce qui est tout à fait normal. Pourquoi ? Tout simplement parce que le territoire concerné par cette convention n’est pas remis à titre définitif au Royaume de France. Mais le Roi de France, le 5 août 1768, écrit le contraire, d’où une équivoque, qui, pour nous, perdure jusqu’à ce jour. Voici ce qu’écrit le roi :

 

«  La Sérénissime République de Gênes ayant confié en nos mains, par une cession volontaire, les droits de souveraineté qu’elle possédoit sur le royaume de Corse et ayant remis à nos troupes les places que les siennes occupoient dans cette isle, nous nous sommes chargés du gouvernement et de la souveraineté indépendante du royaume de Corse d’autant plus volontiers que nous ne comptons l’exercer que dans le bien des peuples de cette isle, nos nouveaux sujets ».

En clair, un mensonge d’Etat ! Pour ceux qui savaient lire et en l’expliquant aux autres, il ne pouvait y avoir aucun doute : l’île était devenue française. Egalement, ce sera la seule fois où le mot « Royaume » concernant la Corse sera employé dans un texte officiel français. Car personne n’avait le texte de la convention….et ne pouvait contredire la lettre patente.

Nous allons expliquer nos dires.

 

Premier épisode : en 1776, un fonctionnaire français, LE BEGUE de VILLIERS, établi un mémoire pour TURGOT, mémoire dans lequel il déplore le manque total d’archives sur la Corse : « Cela nous aurait grandement aidé au niveau judiciaire et fiscal ».

Deuxième épisode : le Roi de France écrit, le 5 août 1768 : La Sérénissime République de Gênes ayant confié en nos mains, par une cession volontaire, les droits de souveraineté qu’elle possédoit sur le royaume de Corse et ayant remis à nos troupes les places que les siennes occupoient dans cette isle, nous nous sommes chargés du gouvernement et de la souveraineté indépendante du royaume de Corse d’autant plus volontiers que nous ne comptons l’exercer que dans le bien des peuples de cette isle, nos nouveaux sujets

Troisième épisode : le 27 mars 1808, Napoléon écrit à CHAMPAGNY, Ministre de l’Intérieur, de faire transporter les archives de Gênes à Paris (ce sera fait dans l’hôtel de SOUBISE, qui est le siège des archives nationales depuis) et le fonds Corsica, très important, est alors à Paris.

Quatrième épisode : en 1814, suite à la chute de l’Empire, la France est tenue de restituer toutes les archives relatives aux territoires qui lui sont enlevés par le traité du 30 mai 1814, (dont celles de la République de Gênes, par l’article 31) :

 

« Les archives, cartes, plans et documents quelconques appartenant aux pays cédés, ou concernant leur administration, seront fidèlement rendus en même temps que le pays, ou, si cela était impossible, dans un délai qui ne pourra être de plus de six mois après la remise des pays mêmes. Cette stipulation est applicable aux archives, cartes et planches qui pourraient avoir été enlevées dans les pays momentanément occupés par les différentes armées ».

Le transport commence en 1816, mais il en restera une partie en France, partie déclarée perdue. Le fonds Corsica est rendu en 1816. Nous pouvons nous poser la question : pourquoi rendre les archives de ce fonds, si la Corse est française ?….mais nous entrons dans la période du printemps 1814, car la Corse est concernée au premier chef…..mais nous en parlerons une autre fois…

 

cinquième épisode : le traité de paix avec l’Italie est signé le 10 février 1947. Ce traité, dans son article 7 prévoit :

 

« Le Gouvernement italien remettra au Gouvernement français toutes les archives historiques et administratives antérieures à 1860 qui se rapportent au territoire [la Savoie et Nice] cédé à la France par le Traité du 24 mars 1860 et par la Convention du 23 août 1860 ».

 

La cession de ces territoires est complétée le 23 août 1860 (le décret est du 21 novembre 1860) par une convention qui règle certaines questions et notamment celle des archives : l’article 10  indique que les documents administratifs, religieux et de justice civile relatifs à la Savoie et à Nice, encore aux mains du gouvernement sarde seront remis au gouvernement français et réciproquement les archives sardes concernant la famille royale aux mains des Français seront remises aux Italiens. Mais cet article est resté lettre morte, les deux états ayant une interprétation ou large ou restrictive, jusqu’au 10 février 1947. Le fonds Corsica à Gênes comprend ce genre de documents. Pas question de la Corse directement et pourtant……

Sixième épisode : le 30 mai 1949, est signé à Paris un protocole d’accord concernant l’application de l’article 7 du traité du 10 février 1947. Cet accord est complété par un autre du premier août 1949, entérinée par la loi 50-951 du 11 août 1950. L’Italie livre à la France les archives concernant la Savoie et Nice, avec un plus, non prévu dans l’article 7 et concernant le pays de Gex, la Bresse, le Bugey (cédés en 1601) et Barcelonnette et ce plus est cédé, dans un esprit de conciliation, par les Italiens. La France, de son côte, également par esprit de conciliation (il faut remarquer la subtilité, car l’Italie est le pays vaincu, et ne peut donc réclamer), remet à l’Italie des archives concernant Gênes (c’est ce qui a été déclaré perdu en 1816, autre subtilité), Saluces, Pignerol et Asti.

Ce qui aurait pu être fait en 1947, c’était de réclamer les archives sur la Corse qui sont à Gênes, de faire comme pour la Savoie et Nice. Et bien non, rien n’est demandé aux Italiens à ce sujet. Ce qui nous amène à dire que le gouvernement français ressent toujours une certaine gêne vis-à-vis de la Corse avec en premier lieu, les Corses eux-mêmes, même si la grande majorité n’en a pas véritablement conscience et une gêne avec l’Italie, et cette gêne ne s’explique que par une lecture correcte de la convention du 15 mai 1768, et non pas par l’interprétation qui en a été faite le 5 août 1768 et est toujours faite de nos jours, car forcément les conclusions ne sont pas les mêmes.